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Services

Droit civil, droit commercial, droit pénal, droit des affaires, droit de la famille, ...


Notre cabinet d'avocats intervient dans les domaines suivants :


Affaires transfrontalières


Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends

  • Médiation
  • Négociation et conciliation

Baux


Brevets

  • Avis de conformité
  • Conventions de licence de brevets
  • Dépôt et poursuite de demandes de brevets
  • Litiges et autres mécanismes de résolution des différends en matière de brevets

Capital d'investissement

  • Pactes d'actionnaires et conventions similaires
  • Véhicules d'investissement

Comptes dormants

 


 

Débiteurs et créanciers

  • Crédits et hypothèques
  • Faillite
  • Insolvabilité
  • Recouvrement de créances

Droit administratif


Droit bancaire


Droit constitutionnel


Droit de la concurrence et droit antitrust


Droit de la consommation


Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures

  • Assurance et cautionnement de projets
  • Contrats de construction 
  • Conventions de gérance de projets
  • Litiges liés à la construction

Droit de l'environnement


Droit de la famille

  • Adoption
  • Autorité parentale
  • Divorce
  • Droit de garde
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Etablissement du lien de parenté
  • Filiations
  • Garde alternée
  • Partenariat
  • Pensions alimentaires
  • Reconnaissance de paternité
  • Régimes matrimoniaux
  • Séparation de corps
  • Violences conjugales

Droit de la responsabilité


Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle


Droits des étrangers

  • Demande d'asile
  • Demande d'autorisation de séjour
  • Extradition
  • Naturalisation et citoyenneté
  • Permis de travail
  • Visa

Droit des médias et des communications

  • Communications
  • Diffamations
  • Internet
  • Litiges en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée
  • Litiges en matière de droits relatifs à l'image

Droit des sociétés et droit commercial

  • Acquisitions et aliénations d'entreprises
  • Constitution de sociétés
  • Conventions entre actionnaires
  • Financements privés par emprunts et par actions
  • Litiges
  • Transactions commerciales et contrats

Droit des transports

  • Contrats de logistique et de transport
  • Crédit-bail, acquisition et financement d'équipement

Droit du commerce international

  • Marchés publics
  • Recours commerciaux

Droit du travail

  • Accidents du travail, sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Contrat emploi saisonnier
  • Droits de la personne et harcèlement en milieu du travail
  • Droit des régimes de retraite et d'avantages sociaux
  • Ententes de non-divulgation et de non-concurrence
  • Équité en matière d'emploi
  • Équité salariale
  • Licenciement
  • Mesures disciplinaires : avertissement, mise à pied
  • Négligence professionnelle
  • Protection des renseignements personnels et accès à l'information
  • Santé et sécurité au travail
  • Transactions

Droit immobilier

  • Achat et vente d'immeubles
  • Baux commerciaux
  • Expropriation
  • Litiges - immobilier

Droit maritime et droit de la marine marchande

  • Assurance maritime
  • Avarie commune
  • Charte partie
  • Connaissement
  • Contrat de construction et réparation
  • Contrat d'achat et vente
  • Droits réels
  • Dommage à la cargaison
  • Enregistrement de navires
  • Hypothèques et liens maritimes
  • Connaissement
  • Financement
  • Sauvetage

Droit médical

  • Accidents médicaux
  • Consentement éclairé
  • Erreurs pharmaceutiques
  • Responsabilité des médecins

Droit pénal

  • Atteinte aux biens et aux personnes
  • Contraventions
  • Crimes
  • Délits
  • Droit de la circulation

Financement des sociétés et valeurs mobilières

  • Devoirs et obligations des administrateurs et dirigeants
  • Financement de sociétés
  • Litiges

 


Financement par dette

  • Crédit-bail
  • Financement bancaire
  • Restructuration
  • Titrisation

Fiscalité

  • Fiducies
  • Impôt des sociétés

Propriété intellectuelle

  • Brevets
  • Contrefaçon
  • Dessins industriels
  • Droit d'auteur
  • Marques

Succession et gestion de patrimoine

  • Administration de successions
  • Legs
  • Successions et gestion de patrimoine
  • Testaments

Recouvrement de créances